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AVIS d’ENQUETE
MODIFICATION DU P.L.U

Par arrêté n° 17-135 du 12 octobre 2017, le Maire de SAINT MARCEL LES VALENCE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

A cet effet, Monsieur Jean CORDUANT, responsable de projet à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort, retraité, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en Mairie du 06 novembre au 07 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme peut être consulté à l’accueil de la mairie et sera en ligne sur le site internet www.mairiesmlv.org

Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en Mairie, les :

  • Lundi 06 novembre 2017 de 9 à 12 heures
  • Mardi 21 novembre 2017 de 14 à 17 heures
  • Jeudi 07 décembre 2017 de 14 à 18 heures

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie ou par mail : mairiesmlv@wanadoo.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en Mairie.

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Notice de présentation
Règlement
Zonage 2500e
Zonage 5000e


Magazine d’information de l’agglo
Le nouveau numéro du magazine d’information de l’agglo est paru (numéro 11 – octobre 2017).
Il sera distribué par la Poste entre le 25 et le 29 septembre chez tous les habitants du territoire.
Il est également consultable dès à présent sur notre site internet :
http://www.valenceromansagglo.fr/…/l…/n-11-octobre-2017.html


Plans vélo et itinéraires cyclables
Valence-romans Déplacements édite ses 1ers Plans Vélo : infos 


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Enregistrements émission « Le jeu des 1000€ » de France Inter du 10,11 et 12 février 2016


 

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