La commune de Saint-Marcel-lès-Valence met en place un affichage légal dématérialisé de certains actes administratifs règlementaires conformément à l’ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Cet accès en ligne va progressivement remplacer l’affichage papier en mairie. Le but est de permettre aux habitants de consulter ces documents quand ils le souhaitent.

C’est pourquoi les documents sont accessibles tous les jours, 24h/24, pendant au moins deux mois, avant d’être archivés. Les procès-verbaux du Conseil municipal sont également en ligne dans la rubrique « Découvrir ».

Une borne numérique remplace l’affichage papier en mairie.

Pour l’instant, la plateforme n’est pas encore complètement à jour… Elle le sera prochainement, le temps de télécharger toutes les données nécessaires. Nous vous remercions de votre compréhension.