>> La révision du PLU est en cours, consultez son avancée ici :
avec les contraintes (cartes du SCOT, nouveau risque PPRi),
les visuels de la première concertation,
le PADD présenté en Conseil municipal,
les publications relatives au PLU publiées dans Point commun
Consultez les documents de la 2e concertation publique de mars-avril 2022,
avec le projet de schéma de voies douces, le plan de zonage de travail,
dates et documents ici
La maîtrise du droit du sol constitue la prérogative majeure accordée aux communes qui la caractérise par rapport au département ou à la région. En effet, il appartient à la commune, par l’intermédiaire de son Conseil municipal, de déterminer la destination (habitation, agricole, activité…) qu’elle souhaite donner à chacune des parcelles qui compose son territoire. A cette fin, un outil existe : le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il est principalement composé d’un plan et d’un règlement. Le plan, qui s’appuie sur un fond cadastral, détermine des zones auxquelles il est attribué une référence (A, UA, UB, N…) Cette référence renvoie au règlement, lequel contient des règles d’urbanismes spécifiques à chacune des zones (hauteur maximum des constructions, détermination des zones d’inconstructibilité, hauteur des clôtures…).
Le PLU peut faire l’objet, selon l’importance des règles à changer, d’une révision ou d’une modification. Aucun délai n’est prévu pour ces procédures. Il revient au conseil municipal, qui est seul compétent pour voter les révisions et modifications, d’en déterminer leur fréquence ainsi que leur contenu.
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) :
Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de St Marcel lès Valence
Approbation par délibération du Conseil Municipal du 8 mars 2018 et qui devient exécutoire au 12 avril 2018
Délibération
Présentation
Règlement
Plans zonage
2500e
5000e
Risque de la Barberolle
Mars 2021 : Porter à connaissance > cartographie du risque à intégrer au projet du PLU