Plan Local d’Urbanisme

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La maîtrise du droit du sol constitue la prérogative majeure accordée aux communes qui la caractérise par rapport au département ou à la région. En effet, il appartient à la commune, par l’intermédiaire de son conseil municipal, de déterminer la destination (habitation, agricole, activité…) qu’elle souhaite donner à chacune des parcelles qui compose son territoire. A cette fin, un outil existe : le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il est principalement composé d’un plan et d’un règlement. Le plan, qui s’appuie sur un fond cadastral, détermine des zones auxquelles il est attribué une référence (A, UA, UB, N…) Cette référence renvoie au règlement, lequel contient des règles d’urbanismes spécifiques à chacune des zones (hauteur maximum des constructions, détermination des zones d’inconstructibilité, hauteur des clôtures…).

Il revient alors à la commission d’urbanisme, qui est composée de six membres issus du conseil municipal (Françoise MERLE, Emilia CHAHBAZIAN, Fabien MICHEL dit BARON, Frédéric ROBIN, Béatrice TEYSSOT et Vincent BARD qui la préside en tant qu’adjoint au maire en charge de l’urbanisme) de contrôler que les règles arrêtées dans le PLU sont bien respectées lors des demandes de permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…

Le PLU peut faire l’objet, selon l’importance des règles à changer, d’une révision ou d’une modification. Aucun délai n’est prévu pour ces procédures. Il revient au conseil municipal, qui est seul compétent pour voter les révisions et modifications, d’en déterminer leur fréquence ainsi que leur contenu.

Réglement (.pdf)

PLU Plan zonage au 1/2500 (.pdf)

PLU Plan zonage au 1/5000 (.pdf)

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