Plan Local d’Urbanisme

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La maîtrise du droit du sol constitue la prérogative majeure accordée aux communes qui la caractérise par rapport au département ou à la région. En effet, il appartient à la commune, par l’intermédiaire de son conseil municipal, de déterminer la destination (habitation, agricole, activité…) qu’elle souhaite donner à chacune des parcelles qui compose son territoire. A cette fin, un outil existe : le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il est principalement composé d’un plan et d’un règlement. Le plan, qui s’appuie sur un fond cadastral, détermine des zones auxquelles il est attribué une référence (A, UA, UB, N…) Cette référence renvoie au règlement, lequel contient des règles d’urbanismes spécifiques à chacune des zones (hauteur maximum des constructions, détermination des zones d’inconstructibilité, hauteur des clôtures…).

Il revient alors à la commission d’urbanisme, qui est composée de six membres issus du conseil municipal (Françoise MERLE, Emilia CHAHBAZIAN, Fabien MICHEL dit BARON, Frédéric ROBIN, Béatrice TEYSSOT et Vincent BARD qui la préside en tant qu’adjoint au maire en charge de l’urbanisme) de contrôler que les règles arrêtées dans le PLU sont bien respectées lors des demandes de permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…

Le PLU peut faire l’objet, selon l’importance des règles à changer, d’une révision ou d’une modification. Aucun délai n’est prévu pour ces procédures. Il revient au conseil municipal, qui est seul compétent pour voter les révisions et modifications, d’en déterminer leur fréquence ainsi que leur contenu.

Réglement (.pdf)

PLU Plan zonage au 1/2500 (.pdf)

PLU Plan zonage au 1/5000 (.pdf)

AVIS d’ENQUETE

MODIFICATION DU P.L.U

Par arrêté n° 17-135 du 12 octobre 2017, le Maire de SAINT MARCEL LES VALENCE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

A cet effet, Monsieur Jean CORDUANT, responsable de projet à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort, retraité, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en Mairie du 06 novembre au 07 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme peut être consulté à l’accueil de la mairie et sera en ligne sur le site internet www.mairiesmlv.org

Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en Mairie, les :

  • Lundi 06 novembre 2017 de 9 à 12 heures
  • Mardi 21 novembre 2017 de 14 à 17 heures
  • Jeudi 07 décembre 2017 de 14 à 18 heures

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie ou par mail : mairiesmlv@wanadoo.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en Mairie.

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Notice de présentation
Règlement
Zonage 2500e
Zonage 5000e

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