Plan Local d’Urbanisme

La maîtrise du droit du sol constitue la prérogative majeure accordée aux communes qui la caractérise par rapport au département ou à la région. En effet, il appartient à la commune, par l’intermédiaire de son Conseil municipal, de déterminer la destination (habitation, agricole, activité…) qu’elle souhaite donner à chacune des parcelles qui compose son territoire. A cette fin, un outil existe : le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il est principalement composé d’un plan et d’un règlement. Le plan, qui s’appuie sur un fond cadastral, détermine des zones auxquelles il est attribué une référence (A, UA, UB, N…) Cette référence renvoie au règlement, lequel contient des règles d’urbanismes spécifiques à chacune des zones (hauteur maximum des constructions, détermination des zones d’inconstructibilité, hauteur des clôtures…).

Le PLU peut faire l’objet, selon l’importance des règles à changer, d’une révision ou d’une modification. Aucun délai n’est prévu pour ces procédures. Il revient au conseil municipal, qui est seul compétent pour voter les révisions et modifications, d’en déterminer leur fréquence ainsi que leur contenu.

La révision du PLU est en cours

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) :

Rapport
Conclusions

Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de St Marcel lès Valence
Approbation par délibération du Conseil Municipal du 8 mars 2018 et qui devient exécutoire au 12 avril 2018

Délibération
Présentation
Règlement
Plans zonage
2500e
5000e

Risque de la Barberolle

Mars 2021 : Porter à connaissance > cartographie du risque à intégrer au projet du PLU

Règlement

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