comprendre le budget de la commune
Le budget d'une commune permet de savoir quelles sont les dépenses autorisées et les recettes prévues pour l'année.
Tous les ans, comme toutes les collectivités territoriales, la Ville de Saint-Marcel-lès-Valence, par l’intermédiaire
de son Conseil municipal, adopte son budget. Il s’agit d’un acte important qui va ensuite permettre d’engager les dépenses
et de recouvrer des recettes pendant toute la durée de l’année civile.
Le budget, en bref...
De grands principes comme l'annualité, l'équilibre, la sincérité, l'unité, l'universalité, la spécialité régissent le budget communal.
Pour faire simple, le budget communal doit :
- s'exécuter du 1er janvier au 31 décembre
- être conceptualisé et estimé de manière sincère
- être à l'équilibre parfait (autant de recettes que de dépenses)
Le budget voté permet ainsi d'engager les dépenses fléchées comme autorisées ou de percevoir les recettes.
A savoir, la mairie n'encaisse pas directement les recettes ni ne paye directement les dépenses. Elle mandate le comptable public du Centre des Finances Publiques le plus proche. C'est pourquoi, par exemple, les chèques encaissés par la mairie sont à l'ordre du Trésor Public. Les recettes et dépenses sont donc contrôlées à leur réception ou émission.
Le cycle budgétaire
Le cycle budgétaire se traduit par l’accomplissement de formalités budgétaires suivant un calendrier précis. Il est rythmé par trois étapes obligatoires :
- le débat d’orientation budgétaire : "phase de préparation"
C'est la première étape formelle du processus de préparation du budget. Le Maire, en tant qu'ordonnateur, soumet au Conseil municipal le rapport d'orientation budgétaire qui retrace notamment la situation financière de la commune et les orientations politiques retenues à court et à long terme dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement. Il doit précéder l'examen du budget primitif.
>> en janvier 2024 à Saint-Marcel-lès-Valence
- le vote du budget primitif : "organisation des dépenses et des recettes"
Le budget primitif, appelé souvent BP, constitue le document budgétaire primordial dans lequel la collectivité va prévoir ses dépenses et ses recettes pour l'année. Avant le vote du BP, ce sont des autorisations budgétaires qui permettent à la commune d'assurer ses missions de service public. Il doit être voté avant le 15 avril.
>> en mars 2024 à Saint-Marcel-lès-Valence
- et le vote du compte administratif et du compte de gestion : "recoupement des opérations comptables"
Le compte administratif est un document détenu par l’ordonnateur (le Maire), qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes. Établi au titre d’un exercice donné, il doit être présenté au Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’exercice suivant.
Mais avant de l’adopter, l’assemblée délibérante se prononce d’abord sur le compte de gestion, un autre document détenu cette fois par le comptable public dans lequel celui-ci consigne les différentes opérations qu’il a réalisées sur le compte de la commune au cours de l’exercice écoulé. Ainsi, le compte administratif et le compte de gestion doivent concorder car censés retracer les mêmes opérations.
>> en juin 2024 à Saint-Marcel-lès-Valence
A noter, le budget étant un acte prévisionnel, il peut faire l’objet de modifications aux fins d’adaptation à travers des décisions modificatives votées par le Conseil municipal après le budget primitif.
Fonctionnement ou Investissement
Le budget d’une collectivité locale comprend deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
>> La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses courantes et ordinaires qui doivent être couvertes par des recettes régulières et permanentes. Il s’agira ainsi des dépenses de personnel, d’alimentation, d’assurances, de consommation d’eau, de produits d’entretien, des intérêts des emprunts, de l’entretien du patrimoine, des indemnités de fonction etc.
En recettes, on trouvera essentiellement les produits générés par la fiscalité locale, les produits du patrimoine (location de salles), ceux des services ou encore les dotations versées par l'Etat ou les autres collectivités locales.
>> La section d'investissement regroupe, elle, les opérations exceptionnelles qui contribuent à accroître ou à diminuer la valeur du patrimoine de la collectivité. Il s’agira notamment, en dépenses, de la construction d’un nouveau bâtiment, de la grosse maintenance, de l’achat d’un terrain ou de biens d'équipements ou encore des dépenses liées aux remboursements du capital des emprunts souscrits. En recettes, figureront les ventes d’un terrain, la réalisation d’un emprunt, les taxes d’urbanisme, la récupération de la TVA dans le cadre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et les subventions.
Un budget contrôlé
Trois instances extérieures à la commune contrôlent le budget :
- le comptable public, un agent du Ministère de l'Economie et des Finances qui évolue dans un Centre des Finances Publiques. Il assure le paiement effectif des dépenses et encaisse les recettes. Il suit, tout au long de l'année, l'ensemble des opérations comptables de la collectivité et produit un compte de gestion en parallèle du compte administratif produit par la commune.
- le préfet assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire sur les principaux actes à caractère budgétaires ou financiers adoptés par la commune.
- la Chambre Régionale des Comptes où les juges financiers interviennent pour s'assurer du respect des lois et règlements régissant le bon usage des deniers publics.
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