budget participatif

Le budget participatif qu'est-ce que c'est ?

Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux citoyens Saint-Marcellois·es de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la ville ou leur quartier.

Dispositif favorisant la cohésion sociale, le budget participatif vise à impliquer davantage les Saint-Marcellois·es dans la vie locale. Étant les usagers quotidiens des infrastructures et services de la ville, les habitants en sont les plus grands experts. Ils peuvent ainsi proposer et valoriser des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.

Véritable outil pédagogique, le budget participatif permet également aux habitants de Saint-Marcel-lès-Valence d’en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités territoriales et le budget de la commune.

Chaque année, une enveloppe financière de 30 000 € dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche sera affectée au budget d’investissement de la Ville pour le budget participatif. Les projets sont réalisés l’année suivante du dépôt des idées.

 

Qui peut participer ?

Tous les habitants et les habitantes de Saint-Marcel-lès-Valence âgés de plus de 11 ans peuvent proposer un projet et participer au vote. Les commerçants Saint-Marcellois sont également conviés à proposer leurs idées même s’ils ne résident pas sur la commune.

Le nombre de projets proposés par un habitant n’est pas restreint. Si vous avez plein d’idées, n’hésitez pas à les partager !

Les projets collectifs issus d’associations ou de groupes d’habitants doivent être proposés par un référent unique – une seule personne. Il faudra seulement mentionner dans le descriptif du projet que ce dernier est proposé au nom d’un groupement à préciser. Attention, le budget participatif vise à faire émerger des projets qui répondent à un impératif d’intérêt général, il ne s’agit pas d’un système de subventions supplémentaires pour les associations.

Le respect des compétences municipales

Les projets proposés devront être compris dans les domaines de compétence de la commune. En effet, la Ville ne pourrait pas légalement mener à bien un projet qui ne relève pas de ses attributions.

Seuls les projets localisés sur le territoire communal pourront être pris en compte.

Des projets d’investissement réalisables en un an

Les projets proposés doivent être uniquement des projets d’investissement. Pour garantir la maîtrise des finances locales, les projets relatifs aux dépenses de fonctionnement ne pourront pas être pris en compte dans le budget participatif.

L’investissement correspond à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville :

aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens… Les projets d’investissement proposés par les Saint-Marcellois·es ne devront pas générer de frais de fonctionnement trop élevés (recrutement, entretien…). Dans le cas contraire, ils ne pourront pas être retenus.

Les participants sont donc invités à imaginer des solutions limitant les dépenses à long terme pour leurs projets.

Enfin, les projets proposés lors de cette démarche doivent être réalisables en un an maximum,

études comprises.

ÉLUE RATTACHÉE

Aurélie ALLEON

Adjointe en charge de la communication, du numérique et des démarches participatives

Pièces complémentaires

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