Avis de publicité suite à Manifestation d’Intérêt Spontanée
Caractéristiques principales du projet :
La commune de Saint-Marcel-lès-Valence a engagé un projet de construction d’un Centre Technique Municipal (CTM) sur un terrain communal situé zone de Ponsoye, au Nord de la commune.
Le projet se développe dans un site à caractère industriel, avec la volonté de voir réaliser une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment principal et du bâtiment de stockage extérieur, par le biais de l’installation de panneaux photovoltaïques.
En complément, l’installation d’ombrières sur les aires de stationnement destinées au personnel pourront compléter le programme.
Dans ce contexte, la commune lance un Appel à Manifestation d’Intérêt Spontanée (AMIS) dont l’objet est la sélection d’un opérateur économique pour l’octroi d’une convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque.
Adresse du lieu : Zone de Ponsoye – rue des Alpes – 26320 Saint-Marcel-lès-Valence
Le marché de conception réalisation du futur CTM prévoit un local technique et des liaisons (gaines) dédiés au photovoltaïque, ainsi que la prise en compte dans l’infrastructure primaire de la charpente, de l’accueil futur de panneaux photovoltaïques sur la couverture des 2 bâtiments en élévation.
Au stade programme détaillé, les ouvrages en élévation disposent d’une surface maximale exploitable cumulée en photovoltaïque de l’ordre de 1350 m².
Concernant l’espace stationnement à couvrir, la surface maximale exploitable en photovoltaïque est de l’ordre de 250m².
La puissance estimée en production pourra être de l’ordre de 300 kWc.
Forme juridique de l’occupation :
L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public non constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.
Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d’une redevance, dont le montant et les modalités de paiement sont à préciser dans la proposition et ce, conformément aux dispositions de l’article L 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
L’occupant s’acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable notamment en qualité d’occupant.
Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt :
Toute manifestation d’intérêt devra être accompagnée d’une présentation de l’entreprise et d’un dossier de candidature conforme au cahier des charges et règlement de consultation ci-joint.
