développer les énergies renouvelables (loi aper)
La loi APER (Accélération de la Production d'Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'énergies renouvelables. Découvrez ces zones à Saint-Marcel-lès-Valence.
Inscrite dans une trajectoire vers la neutralité carbone, la France a pris des engagements forts afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur de l’énergie. Soucieuse de contribuer à la transition énergétique tout en préservant l’environnement urbain, la Ville de Saint-Marcel-lès-Valence à identifier, avec Valence Romans Agglo, les principales énergies renouvelables à courts et moyens termes et les zones d’accélération d’énergie renouvelable.
Contexte et objectifs
La loi APER a pour but d’amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés. Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, elle prévoit que les communes définissent, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L1411-5-3 du code de l’énergie), fléchées à partir des éléments de l'Etat, des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, du Plan Climat-Air-Energie Territorial et du schéma directeur des ENR.
Consultation publique jusqu'au 5 juillet
Les modalités :
- Affichage de la délibération en mairie et sur ce site internet et jusqu’à la clôture de la consultation :
Les contributions des citoyens pourront être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante : contact.mairie@saint-marcel-les-valence.fr et par voie postale à l’adresse de la Mairie. Elles seront regroupées dans un registre mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture à l’exception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Pendant toute la durée de la consultation le dossier présentant les différentes zones d’accélération « ZAENR », est mis à disposition du public en version dématérialisée disponible sur le site de la commune.
La clôture de la consultation interviendra le 5 juillet 2024.
A l’issue de la consultation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein d’un conseil municipal qui doit se tenir pour en délibérer.
Eolien
Les potentiels éoliens sont faibles sur le territoire. Cette technologie n’est pas adéquate pour le territoire et notre commune n’a pas été retenu au niveau de Valence Romans Agglo pour le développement de cette énergie.
>> Zone d'accélération proposée : aucune
Méthanisation
Le territoire ne dispose pas de méthaniseur. Valence Romans Agglo préconise l’installation de ce type d’énergie sur l’ensemble de son territoire. La localisation de notre commune, au cœur du territoire de l'intercommunalité et à proximité des grands axes de circulations, peut se révéler être un atout pour le développement de ce type d’énergie.
>> Zone d'accélération proposée : l'ensemble du territoire communal
Réseau de chaleur (bois, solaire thermique, réseaux de chaleur, géothermie)
a. Bois, solaire thermique, réseaux de chaleur :
Les préconisations de Valence Romans Agglo sur ce type d’énergie, visent à cartographier l’ensemble du territoire de l’agglomération pour favoriser l’implantation de ce type d’énergie.
>> Zone d'accélération proposée : l'ensemble du territoire communal
b. Géothermie
Le territoire communal dispose de potentiels en géothermie. L’opportunité de cette énergie se regarde au cas par cas, selon chaque projet. Il est ainsi souhaité d’ouvrir l’ensemble du territoire (hors captages d’eau et dispositions réglementaires) à la géothermie.
>> Zone d'accélération proposée : l'ensemble du territoire communal
Energie solaire / Photovoltaïque
L’énergie solaire peut représenter un potentiel significatif sur la commune. Cette énergie peut produire de l’électricité (solaire photovoltaïque) et de la chaleur (solaire thermique). Valence Romans Agglo préconise sur ce type d’énergie, d’en limiter le développement. En effet, en dehors des zones urbaines et des bâtiments existants dans les zones agricoles et naturelles, la pose de panneaux solaires au sol représente un impact paysager et agricole fort et une forme d’artificialisation accélérée. La proposition à formuler pourrait se limiter, dans un premier temps, à valider l’établissement de zones pour cette énergie que sur les zones urbaines et les bâtiments existants pour les zones agricoles et naturelles, et ce afin d’attendre le positionnement définitif de la chambre d’agriculture sur cette thématique.
>> Zone d'accélération proposée : limitée aux zones du territoire communal classées en zone U du PLU approuvé le 02/05/2023 et pour les bâtiments existants ou à venir et les équipements publics pour les zones agricoles et naturelles.
Service rattaché : urbanisme et environnement
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