Budget

BUDGET GENERAL 2015

Le budget général pour l’année 2015 a été adopté par le conseil municipal dans sa séance du 26 mars. Il s’élève à 12 803 267 €.

Cet exercice 2015 est marqué par la décision de l’Etat de réduire de 11 milliards d’euros en 3 ans les dotations de l’Etat aux collectivités, occasionnant pour la Commune un manque à gagner de 250  000 € entre 2015 et 2017.

Bon à savoir : Fonctionnement / Investissement

Les dépenses de la commune se répartissent comme toute entité ayant un budget entre le fonctionnement et l’investissement.

Le budget de fonctionnement englobe ce qui est récurent et qui permet à la Commune de travailler : les salaires, les moyens techniques mis en œuvre ainsi que tout ce qui ne rentre pas dans le patrimoine communal. Le fonctionnement est financé par les recettes de fonctionnement que sont essentiellement liées à la fiscalité et aux dotations de l’état.

Les dépenses d’investissement sont quant à elles financées par l’excédent de la section de fonctionnement, autrement appelé « autofinancement », l’emprunt et les subventions. Il s’git de ce qui est durable et qui fait partie du patrimoine de la Commune.

FONCTIONNEMENT

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Les recettes réelles de fonctionnement

La structure des recettes de fonctionnement de la commune est la suivante :

Recette de Fonctionnement

Les recettes fiscales : 77 % des recettes réelles

Les ressources fiscales représentent, pour 2015, un montant total de 3 343 369 €. Elles intègrent notamment les impôts locaux pour un montant de 1 673 970 € et la fiscalité reversée :

  • par l’agglomération pour un montant de 1 371 358 €
  • Fond national de garantie pour un montant de 93 041 €
  • taxe sur pylône pour un montant de 35 000 €
  • taxe sur consommation finale d’électricité pour un montant de 130 000 €
  • Droits de mutation : 40 000 €

Conformément à la politique financière menée depuis 2009 les taux de fiscalité restent inchangés.

Néanmoins, le produit de la fiscalité enregistre mécaniquement une augmentation continue du fait d’une dynamique des bases fiscales produite par l’arrivée de nouveaux contribuables sur le territoire et la revalorisation de la valeur locative cadastrale décidée par la loi de finances.

Les dotations : 15 % des recettes réelles

La dotation globale de fonctionnement :

Elle est composée de trois paramètres :

  • La dotation forfaitaire : -15.12% : Conformément à la loi de finances 2015, qui prévoit la diminution en 2015 de la dotation de 83 000 € du fait de la contribution de la commune à l’effort d’assainissement des finances publiques décidé par le gouvernement et qui se traduit par une diminution de 1.5 milliards d’euros des dotations aux collectivités en 2014 et une diminution de 3 milliards d’euros en 2015.
  • La dotation de solidarité rurale : 53 000 € (inchangée)

Dotations de compensation :

Il s’agit des compensations versées par l’Etat lorsque celui-ci définit une politique fiscale ayant un impact négatif sur les recettes des collectivités : condition modeste, exonération de longue durée. Total au BP 2015 : 60 000 €

Les autres participations :

Leur montant total s’établit à 71 K€. On retrouve ici, notamment :

  • De nouvelles participations : Nouveaux rythmes scolaires au 1er septembre 2014 : participation de l’Etat pour 20 000 €
  • La Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle pour 51 000 €

Les autres produits réels :

Les autres produits réels de fonctionnement comprennent, notamment, ceux des services et des domaines, les revenus des immeubles, mais aussi les atténuations de charges et les produits exceptionnels.

  • Produits des services et des domaines : 277 000 €
  • Revenus des immeubles : 70 000 €
  • Atténuation de charges (remboursement salaires) : 8 000 €
  • Produits exceptionnels : 5 000 €

Les dépenses réelles de fonctionnement

La structure des dépenses de fonctionnement de l’année 2015 est la suivante :

Elles se décomposent en quatre rubriques principales et s’entendent hors dotations

aux amortissements et virement à la section d’investissement :

  • Les charges de personnel
  • Les subventions et participations
  • Les charges de fonctionnement réelles (dépenses d’activités, participations, subventions…)
  • Les charges financières

Dépenses de Fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 3 497 300 € pour l’année 2015,

Les charges de personnel et assimilés : 1 522 000 €

Ce chapitre est composé de :

La masse salariale qui évolue « automatiquement » à effectif constant chaque année du fait du mécanisme Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T) lié aux évolutions d’échelons et de grades.

A cela s’ajoutent les mesures nouvelles imposées par l’Etat entraînant des surcoûts estimés à 80 000 € : nouveaux rythmes scolaires, évolutions des charges patronales, refonte de la catégorie C .

Enfin, si les charges de personnel brutes représentent 41% des dépenses réelles de

fonctionnement au BP2015, après participations de l’Etat aux emplois aidés, elles connaissent une décote.

A titre d’exemple, en 2014, le taux de la masse salariale/dépenses de fonctionnement, après remboursement de l’état, a été évalué à 38%.

Ainsi définie, la charge de personnel nette par habitant s’établit à 239 € pour Saint Marcel lès Valence. Son équivalence pour la moyenne de même strate est de 512 € au niveau national.

Les autres charges courantes dont subventions et participations:

Elles comprennent les achats et charges externes, les impôts et taxes acquittés, les autres charges de gestion courantes et les charges exceptionnelles.

Charges à caractère général : 1 071 300 €

Elles comprennent toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des bâtiments et des services municipaux. Les orientations budgétaires qui proposaient de contenir la hausse de ces charges à un taux inférieur à 3% ont été respectées.

Autres charges de gestion courante : 739 000 €

Elles comprennent, les adhésions de la commune, la participation financière de la commune aux charges du SDIS, du CCAS et les subventions au monde associatif local et les indemnités des élus et les charges afférentes à ces dernières.

A titre d’information, les subventions à destination du tissu associatif local se ventilent de la manière suivante :

  • Subvention Enfance/jeunesse : 82 300 € (hors frais financement poste de direction)
  • Subvention Sports : 36 890 €
  • Subvention culture : 76 930 €
  • Subvention diverses : 15 790 €

 Les charges financières : 165 000 €

Les charges financières sont composées majoritairement par le remboursement des intérêts d’emprunt. Aucun nouvel emprunt ne sera réalisé sur cet exercice budgétaire.

UN INVESTISSEMENT SOUTENU

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Tout en affirmant la volonté des élus de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages et de ne pas recourir à un nouvel emprunt, le budget 2015 de la Commune, traduit le parti pris de maintenir un niveau d’investissement soutenu.

Les Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement peuvent être ventilées de la manière suivante : les dépenses d’équipement, qui sont des investissements permettant au patrimoine communal de se renouveler et d’être entretenu, et les dépenses d’investissement liées à des constructions nouvelles. La charge nette du programme d’investissement se ventile de la manière suivante :

Dépenses d’équipement : 589 800 €Dépenses d'Equipement

Dépenses liées à de nouveaux investissements : 1 762 000 €

Investissements Nouveaux

Les Recettes d’Investissement

Les recettes d’investissement mobilisées pour financer les investissements se répartissent en quatre grandes catégories :

  • Le virement de la section de fonctionnement (CAF brute – Autofinancement)
  • L’emprunt
  • Les recettes propres (subventions, dotations, fonds…)
  • L’amortissement comptable

Principales Recettes d'Investissement

Le programme d’investissement 2015 sera financé en grande partie par l’épargne dégagée depuis plusieurs années. En 2015, l’épargne de la Commune s’élève à 4 008 720 €, ce qui permet de garantir à notre commune une situation financière parfaitement saine.

Le solde de ce programme sera pris en charge par les autres recettes propres, à savoir les subventions obtenues auprès de nos partenaires locaux, le Fond de Compensation de TVA et la taxe d’aménagement. Cette année, encore, la commune n’aura pas besoin de recourir à l’emprunt pour boucler son programme d’investissement.

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