plan local d'urbanisme
Découvrez les documents qui réglementent l'urbanisation à Saint-Marcel-lès-Valence grâce au Plan local d'urbanisme entré en vigueur le 19 juin 2023.
Consultez de manière interactive le nouveau Plan local d’Urbanisme sur le géoportail dédié qui regroupent les documents de l’ensemble des communes françaises.
Ouverture
Le service reçoit uniquement sur rendez-vous.
Lundi : 13h30-17h
Mercredi : 9h-12h
Vendredi : 13h-15h
Démarches en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent être déposées en ligne (permis de construire, déclaration préalable...) via un guichet unique proposé par Valence Romans Agglo. L'instruction du dossier se fait, en revanche, à Saint-Marcel-lès-Valence, la commune n'ayant pas délégué la compétence à L'Agglo
Consulter les demandes d'autorisation
Depuis janvier 2023, les demandes d'autorisation en cours sont accessibles depuis la plateforme numérique d'affichage réglementaire consultable en ligne ou sur l'écran tactile installé dans le hall d'accueil de la mairie.
Le Plan local d'urbanisme en PDF
En plus d'être consultable par tous sur le géoportail de l'urbanisme, les documents relatifs au Plan local d'urbanisme de Saint-Marcel-lès-Valence sont visibles et téléchargeables ci-dessous au format PDF. Aussi, un exemplaire papier peut être consulté en mairie.
Contacter le service Urbanisme
Vous avez une question, vous souhaitez transmettre une demande ? N'hésitez pas à utiliser le formulaire ci-dessous, votre demande sera transmise automatiquement au service Urbanisme.
* les champs marqués par une astérisque sont à remplir obligatoirement.
Service rattaché : service Urbanisme
Ce service fonctionne avec une instructrice à mi-temps et une secrétaire spécialisée en urbanisme à mi-temps.
