AFFICHAGE règlementaire

La commune de Saint-Marcel-lès-Valence a mis en place un affichage règlementaire dématérialisé des actes administratifs règlementaires conformément à l’ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Cet accès en ligne remplace l’affichage papier en mairie. Le but est de permettre aux habitants de consulter ces documents quand ils le souhaitent.

C’est pourquoi les documents sont accessibles tous les jours, 24h/24, pendant au moins deux mois, avant d’être archivés. 

Une borne numérique remplace l’affichage papier en mairie.