Installation du comité d’éthique
Suite à la mise en place de la vidéo protection, le conseil municipal avait voté le 17 mai 2018 la mise en place d’un comité d’éthique.
C’est chose faite depuis le jeudi 26 septembre 2019. Ce comité est composé d’élus, des agents de la police municipale et de personnes issues de la société civile.
La mission de cet organe est de s’assurer le respect de l’ensemble des dispositifs règlementaires relatifs à l’exploitation du système de vidéo protection, de garantir, dans ce cadre, le respect de l’ensemble des libertés publiques et des libertés fondamentales. Son rôle est aussi d’informer les citoyens avec précision sur les conditions d’utilisation, de recevoir et répondre à leurs doléances. Une fois par an, ses membres devront évaluer l’efficacité des caméras de vidéo protection et formuler au Maire toute recommandation sur le fonctionnement et l’impact du dispositif. Ils élaboreront également un rapport annuel d’activité qui sera présenté au conseil municipal.
Au cours de cette réunion, les membres ont adopté une chartre d’éthique, consultable ICI
