CHARTE DE FONCTIONNEMENT
L’installation de ce panneau lumineux répond à l’objectif de diffuser de manière visuelle des informations municipales et associatives liées à la vie de la commune ou de l’agglomération.
A ce titre outre les messages de la municipalité, les associations saint-marcelloises pourront annoncer les manifestations qu’elles organisent dans les domaines culturel, sportif, social, environnemental … en priorité sur le domaine communal.
Celles organisées sur le canton et dans le périmètre de l’agglomération. feront l’objet d’un examen au cas par cas. En particulier les informations sportives se limiteront aux compétitions événementielles et à domicile.
Sont exclus du cadre de diffusion les messages :
• d’ordre privé
• à caractère commercial et publicitaire
• réservés aux seuls membres de l’association
• ne présentant pas un intérêt local affirmé
• à caractère politique à caractère confessionnel
La procédure suivante est à respecter :
– L’association concernée remplira un formulaire à retirer à l’accueil de la mairie ou téléchargeable sur le site internet.
– Le message sera court (4 lignes et 18 caractères par ligne) et explicite en répondant aux informations de base qui ? quand ? quoi ? où ? comment ? et en précisant la gratuité ou non.
– Les demandes de diffusion seront adressées en mairie au secrétariat impérativement au moins 3 semaines à l’avance et au plus 6 semaines.
– L’affichage de pictogrammes prédéfinis pourra être demandé et sera accepté si la longueur du message le permet.
– Chaque annonce sera validée soit par la commission communication, l’adjointe à la communication ou le directeur général des services qui pourra si besoin la reformuler.
– La durée de diffusion du message est d’1 à 4 semaines par roulement.
– La date et l’heure de la fin de la manifestation seront précisées pour éviter la diffusion d’événements terminés.
Formulaire à télécharger en cliquant ici
Formulaire à remplir pour annonce manifestations au moins 3 semaines à l’avance et au plus 6 semaines.
Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous. Il sera automatiquement envoyé aux services compétents.
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