Enquête publique PLU 27/10/22 au 28/11/2022

Retrouvez l’avis d’enquête publique publié sur ce site Internet le 11/10/2022 en cliquant sur ce lien

Retrouvez les documents composant le dossier d’arrêt du Plan local d’urbanisme (arrêté le 4 juillet 2022) en cliquant sur ce lien

Avis d’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du jeudi 27 octobre à 9h au lundi 28 novembre à 17h inclus.

Informations utiles >>
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

– version papier : en mairie du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur.

– version numérique : les pièces intégrées au dossier d’arrêt du PLU sont consultables au haut de cette page Internet

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions durant la durée de l’enquête publique :

– sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairie, aux jours et heures habituels.

– par courriel à l’adresse dédiée : enquete-publique.plu@saint-marcel-les-valence.fr

– par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie :

Mairie de Saint-Marcel-lès-Valence

A Monsieur le commissaire enquêteur

BP 4

26320 Saint-Marcel-lès-Valence

– ou lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence, en salle du Conseil municipal, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

  • Jeudi 27 octobre 2022 de 9h à 12h
  • Jeudi 10 novembre 2022 de 14h à 17h
  • Mercredi 23 novembre 2022 de 9h à 12h
  • Lundi 28 novembre 2022 de 14h à 17h

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