Rapport du Commissaire Enquêteur
Enquête publique 27/10/22-28/11/22
Avis d’enquête publique
L’enquête publique se déroulera du jeudi 27 octobre à 9h au lundi 28 novembre à 17h inclus.
Informations utiles >>
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
– version papier : en mairie du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur.
– version numérique : les pièces intégrées au dossier d’arrêt du PLU sont consultables au haut de cette page Internet
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions durant la durée de l’enquête publique :
– sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairie, aux jours et heures habituels.
– par courriel à l’adresse dédiée : enquete-publique.plu@saint-marcel-les-valence.fr
– par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie :
Mairie de Saint-Marcel-lès-Valence
A Monsieur le commissaire enquêteur
BP 4
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
– ou lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence, en salle du Conseil municipal, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Jeudi 27 octobre 2022 de 9h à 12h
- Jeudi 10 novembre 2022 de 14h à 17h
- Mercredi 23 novembre 2022 de 9h à 12h
- Lundi 28 novembre 2022 de 14h à 17h