Modalités

Pendant la durée de l'enquête publique :
- le dossier d'enquête, sur support papier, et un registre d'enquête sont déposés en Mairie de SAINT-MARCEL-LES-VALENCE où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des permanences.
- le public peut formuler ses observations et ses propositions directement sur le registre d'enquête ouvert en Mairie. Celles­-ci peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur domicilié en Mairie, Place de la Mairie (mention à indiquer sur l'enveloppe « enquête publique - îlot BATERNEL »), qui les joint au registre d'enquête.
- les observations et propositions du public peuvent également être adressées par courriel au commissaire enquêteur à l'adresse : pref-consultation-enquete-publique2@drome.gouv.fr avec en objet le titre de l'enquête publique.
- au titre de l'enquête parcellaire, les observations sur les limites des biens à exproprier doivent obligatoirement être consignées par écrit par les intéressés sur le registre d'enquête publique ouvert en Mairie ou être adressées par correspondance à Monsieur le commissaire enquêteur avec la mention « enquête parcellaire », qui les joint au registre d'enquête.
- le dossier d'enquête publique, les observations et les propositions du public sont communicables à toute personne, sur sa demande auprès du Préfet de la Drôme et à ses frais.