
Information fiscale : dégrèvement d’impôts directs
Communiqué des Finances Publiques En raison des vagues de chaleur exceptionnelles ayant frappé la Drôme en 2026, entraînant des pertes significatives de récoltes (prés, vignes, terres labourables), l’État a activé une procédure de dégrèvements d’office de la TFPNB pour soutenir les exploitants agricoles. Cette mesure, fondée sur l’article 1398 du Code Général des Impôts (CGI),












