COMMUNE DE SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Avis d’enquête publique
Par arrêté n° 22-192 du 06 octobre 2022, consultable et affiché, le Maire de Saint-Marcel-lès-Valence a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence,
du jeudi 27 octobre 9h00 au lundi 28 novembre 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Monsieur Bernard MAMALET a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Grenoble, le 20 juillet 2022.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
– version papier : en mairie du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur.
– version numérique : sur le site Internet de la commune www.mairiesmlv.org/arret-plu-2022/ ou sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en mairie.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions durant la durée de l’enquête publique :
– sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairie, aux jours et heures habituels.
– par courriel à l’adresse dédiée : enquete-publique.plu@saint-marcel-les-valence.fr
– par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie :
Mairie de Saint-Marcel-lès-Valence
A Monsieur le commissaire enquêteur
BP 4
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
– ou lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Jeudi 27 octobre 2022 de 9h à 12h
- Jeudi 10 novembre 2022 de 14h à 17h
- Mercredi 23 novembre 2022 de 9h à 12h
- Lundi 28 novembre 2022 de 14h à 17h
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours, à compter du 28 novembre 2022 pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence et en Préfecture, et seront publiés sur le site Internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Cet avis sera publié par voie d’affiches et pur tous les autres procédés en usage dans la commune de Saint-Marcel-lès-Valence, (sur le site Internet de la commune, sur le panneau lumineux, réseaux sociaux…).
A l’issue de l’enquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU. Il pourra au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu, d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Jean-Michel VALLA – Maire de Saint-Marcel-lès-Valence
