Arrêt PLU 2022

Retrouvez tous les documents relatifs à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme,
à la suite du Conseil municipal du 4 juillet 2022 qui sont regroupés dans le dossier d’enquête publique.

A partir de l’envoi du dossier (courant juillet 2022), les Personnes Publiques Associées (Etat, Valence Romans Agglo, Chambre d’agriculture, SCOT…) ont eu trois mois pour faire parvenir leurs remarques à la Ville de Saint-Marcel-lès-Valence, avant que ne débute l’enquête publique le 27 novembre 2022.

Documents PLU

Documents Concertation publique

Arrêté d’enquête publique

L’enquête publique se déroule du jeudi 27 octobre à 9h au lundi 28 novembre à 17h inclus.

Consultez toutes les informations relatives à l’enquête publique en cliquant ici

Avis des Personnes Publiques Associées

Informations utiles relatives à l’enquête publique

Monsieur Bernard MAMALET a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Grenoble, le 20 juillet 2022.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

– version papier : en mairie du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur.

– version numérique : les pièces intégrées au dossier d’arrêt du PLU sont consultables au haut de cette page Internet

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions durant la durée de l’enquête publique :

– sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairie, aux jours et heures habituels.

– par courriel à l’adresse dédiée : enquete-publique.plu@saint-marcel-les-valence.fr

– par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie :

Mairie de Saint-Marcel-lès-Valence

A Monsieur le commissaire enquêteur

BP 4

26320 Saint-Marcel-lès-Valence

– ou lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence, en salle du Conseil municipal, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

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