Retrouvez tous les documents relatifs à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme,
à la suite du Conseil municipal du 4 juillet 2022 qui sont regroupés dans le dossier d’enquête publique.
A partir de l’envoi du dossier (courant juillet 2022), les Personnes Publiques Associées (Etat, Valence Romans Agglo, Chambre d’agriculture, SCOT…) ont eu trois mois pour faire parvenir leurs remarques à la Ville de Saint-Marcel-lès-Valence, avant que ne débute l’enquête publique le 27 novembre 2022.
Documents PLU
- 1. Rapport de présentation
- 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation
- 4. Règlement
- 5. Plan de zonage Saint-Marcel-lès-Valence
- Annexes :
- Porter à connaissance PPRi Préfecture : cartographie du risque à intégrer au projet de PLU
- Servitudes d’utilité publique
- Cartographie Servitudes d’utilité publique
- Cartographie réseaux d’eau SIEPV
- Cartographie réseaux assainissement Valence Romans Agglo
Documents Concertation publique
- Délibération Conseil municipal du 4 juillet 2022, visée par la Préfecture de la Drôme
- Bilan de la Concertation, visé par la Préfecture de la Drôme
Arrêté d’enquête publique
L’enquête publique se déroule du jeudi 27 octobre à 9h au lundi 28 novembre à 17h inclus.
Consultez toutes les informations relatives à l’enquête publique en cliquant ici
Avis des Personnes Publiques Associées
- 1_AVIS_AGENCE_REGIONALE_SANTE
- 2_AVIS_CDPENAF
- 3_AVIS_DAH
- 4_AVIS_CONSEIL_DEPARTEMENTAL_26
- 5_AVIS_DIRCE_69
- 6_AVIS_INAO
- 7_AVIS_RTE
- 8_AVIS_SCOT
- 9_AVIS_SDIS_26
- 10_AVIS_SNCF
- 11_AVIS_COMMUNE_ALIXAN
- 12_AVIS_SIEPV
- 13_AVIS_CHAMBRE_AGRICULTURE
- 14_AVIS_SYNTHESE_DDT
- 15_AVIS_VALENCE ROMANS AGGLO
Informations utiles relatives à l’enquête publique
Monsieur Bernard MAMALET a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Grenoble, le 20 juillet 2022.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
– version papier : en mairie du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur.
– version numérique : les pièces intégrées au dossier d’arrêt du PLU sont consultables au haut de cette page Internet
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions durant la durée de l’enquête publique :
– sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairie, aux jours et heures habituels.
– par courriel à l’adresse dédiée : enquete-publique.plu@saint-marcel-les-valence.fr
– par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie :
Mairie de Saint-Marcel-lès-Valence
A Monsieur le commissaire enquêteur
BP 4
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
– ou lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence, en salle du Conseil municipal, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Jeudi 27 octobre 2022 de 9h à 12h
- Jeudi 10 novembre 2022 de 14h à 17h
- Mercredi 23 novembre 2022 de 9h à 12h
- Lundi 28 novembre 2022 de 14h à 17h
Consultez toutes les informations relatives à l’enquête publique en cliquant ici