Arrêt PLU 2022

Retrouvez tous les documents relatifs à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme,
à la suite du Conseil municipal du 4 juillet 2022 :

A partir de l’envoi du dossier (courant juillet 2022), les Personnes Publiques Associées (Etat, Valence Romans Agglo, Chambre d’agriculture, SCOT…) ont trois mois pour faire parvenir leurs remarques à la Ville de Saint-Marcel-lès-Valence.

L’enquête publique devrait se dérouler en octobre-novembre 2022.

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