Retrouvez tous les documents relatifs à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme,
à la suite du Conseil municipal du 4 juillet 2022 :
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Opérations d’Aménagement et de Programmation
- Servitudes
- Plan de zonage Saint-Marcel-lès-Valence
- Règlement
- Délibération Conseil municipal du 4 juillet 2022, visée par la Préfecture de la Drôme
- Bilan de la Concertation, visé par la Préfecture de la Drôme
A partir de l’envoi du dossier (courant juillet 2022), les Personnes Publiques Associées (Etat, Valence Romans Agglo, Chambre d’agriculture, SCOT…) ont trois mois pour faire parvenir leurs remarques à la Ville de Saint-Marcel-lès-Valence.
L’enquête publique devrait se dérouler en octobre-novembre 2022.