URBANISME 
ouverture de l’enquête publique
Ce jeudi 27/10/22 dès 9h (jusqu’au 28/11/22 à 17h)
avec une première permanence du commissaire enquêteur (9h-12h)Informations utiles :
>> S’informer en prenant connaissance du dossier d’enquête publique :
version papier : en mairie du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et le vendredi de 9h à 12h ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur.
version numérique : sur le site Internet de la commune www.mairiesmlv.org/arret-plu-2022/
ou sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture cités ci-dessus.
>> Consigner ses observations, propositions et contre-propositions durant la durée de l’enquête publique :
sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairie, aux jours et heures habituels.
par courriel à l’adresse dédiée : enquete-publique.plu@saint-marcel-les-valence.fr
par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie :
Mairie de Saint-Marcel-lès-Valence
A Monsieur le commissaire enquêteur
BP 426320 Saint-Marcel-lès-Valence
(les courriers seront transmis au commissaire enquêteur sans être ouverts) lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Jeudi 27 octobre 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 novembre 2022 de 14h à 17h Mercredi 23 novembre 2022 de 9h à 12h Lundi 28 novembre 2022 de 14h à 17h
