Arrêté n°69-2021-05-18-00001 : relatif à l’état des listes de candidats dans le cadre du premier tour de l’élection des conseillers régionaux du 20 juin 2021
Arrêté n°26-2021-04-20-00004 : fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de la Drôme > Annexe 1 : mesures de gestion et de limitation des usages adaptés à la situation ressource en eau
Arrêté n°26-2021-01-11-009 : portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 sur l’ensemble du département de la Drôme
Fiche reflexe : mesures complémentaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 15/12/20
Arrêté n°26-2020-12-01-002 : portant diverses mesures complémentaires de lutte contre l’épidémie de Covid-19
Avis d’enquête publique : préalable à une Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (AEU-IOTA), relative à la loi sur l’eau, concernant le projet susvisé est prescrite, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 20 novembre 2020 eu mardi 22 décembre 2020 inclus
Arrêté n°26-2020-10-24-001 : portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 sur l’ensemble du département de la Drôme, placé en état d’urgence sanitaire « couvre feu »
Arrêté n°26-2020-10-17-001 : portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 sur l’ensemble du département de la Drôme, placé en état d’urgence sanitaire
Arrêté n°26-2020-10-09-001 : portant interdiction des rassemblements festifs dans les Établissements recevant du public (ERP)
Arrêté n°26-2020-09-28-004 : portant restriction d’ouverture des débits de boissons sur l’ensemble du département de la Drôme
Arrêté n°26-2020-09-24-005 : Portant obligation du port du masque aux abords des écoles et établissements scolaires du département de la Drôme