Urbanisme

La Commission URBANISME et DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Président : Dominique QUET
Vice-président : Vincent BARD

Composition : Françoise MERLE, Emilia CHAHBAZIAN, Fabien MICHEL DIT BARON, Frédéric ROBIN et Béatrice TEYSSOT.

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L’urbanisme dans une commune présente un double aspect :

– un très technique, qui constitue le quotidien, et qui concerne les différents documents délivrés à la demande des citoyens. Ce sont les permis de construire, les déclarations de travaux, les certificats d’urbanisme… accordés ou refusés sur la base du zonage et du règlement arrêtés par le conseil municipal.

– un autre, qui consiste justement à élaborer ce zonage et ce règlement qui constituent le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit alors d’une véritable réflexion menée par le conseil municipal sur l’évolution et l’aménagement futurs de la commune. Cette analyse est réalisée à l’occasion d’une révision de ce PLU. Dans la vie d’une commune, il s’agit d’un moment fort au cours duquel l’avenir se dessine.
Ces deux aspects sont étroitement liés, le premier n’étant cependant qu’une application du second. Ce constat nous a conduit à vous présenter les orientations retenues lors de la révision du PLU.

LA REVISION PLAN LOCAL D’URBANISME : 2002-2006

Cette révision, la précédente datant de 1994, a débuté par une délibération du conseil municipal du 4 mars 2002, et devrait s’achever le premier semestre 2006. Elle a déjà donné lieu à une quarantaine de réunions de travail au cours desquelles le projet a été élaboré.
Les orientations fixées ont permis l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), celui-ci s’étant traduit par un zonage du territoire de la commune et par l’adoption d’un règlement applicable à ce dernier. Ce sont ces objectifs qui sont brièvement présentés ci-après.

I – L’objectifs démographique souhaité

Le taux de progression démographique entre 1990 et 1999 a été de 1,1 %, ce taux étant notablement inférieur à l’évolution sur 30 ans (+ 2,8 %). La population en 2003 a été estimée à environ 4725 habitants.
A l’occasion de cette révision, la municipalité a dû déterminer le taux de progression démographique sur 10 ans souhaité, deux hypothèses de travail ayant été élaborées :

– soit une progression de 2%, portant la population à terme à environ 5800 habitants : 385 logements construits nécessitant 42 hectares de foncier

– soit une progression de 1,5 %, conduisant à une augmentation de 760 habitants : 270 logements réalisés sur 28 hectares

L’orientation prise a été une augmentation modérée (plus 1,5 %), supérieure à la dernière décennie (+ 1,1 %), mais, néanmoins, largement inférieure à l’évolution des 30 dernières années.

II – Les objectifs qualitatifs arrêtés

– Renforcer le rôle du centre avec des équipements et des services

L’avenue de Provence, qui constitue le cœur du village, doit être densifiée en habitat, cette densification s’appuyant sur une diversification des types de logement (petits collectifs public/privé…)

L’aménagement du tènement « Espace Liberté » (anciennement entreprise Cessieux) par la réalisation de différents équipements publics (salle animation culturelle, parc public, opération cœur de village…) va conduire à une extension du centre ville vers le Sud du village.
L’objectif de recentrer l’urbanisation afin d’éviter un étalement, se heurte à un constat : une quasi-saturation à l’intérieure de la boucle constituée par la Lacra.

– Recentrer l’urbanisation

Face à cela, la solution semble passer par la construction de petits collectifs sur des sites destinés auparavant à l’activité, c’est-à-dire par un changement de destination de ces terrains, de l’industriel vers l’habitat.

– Meilleure utilisation des terrains proches du centre

Cet objectif concerne plus particulièrement la « Zone dîte 2000 », celle-ci représentant une surface de 20 hectares appartenant à 15 propriétaires différents, la commune en faisant partie. Dossier bloqué depuis plus de 30 ans, la solution d’aménagement a été élaboré après trois ans de discussion et réflexion avec l’ensemble des parties.

Une opération d’ensemble est ainsi prévue : 9 hectares d’activité située au Sud de la zone et 11 hectares d’habitat au Nord (très diversifié : petit collectif, maisons groupées, accession à la propriété/locatif, logement social).

– Répartir les logements individuels dans les hameaux

Il a été décidé de localiser le logement pavillonnaire autour des principaux hameaux que sont Les Petits Eynards, Les Mirabeaux, et Thodure, ces derniers ayant la particularité de bénéficier d’une bonne desserte (routière, assainissement…).
En revanche, le secteur du plateau, situé à l’Ouest de la voie ferrée n’a pas été privilégié car, à l’inverse, des problèmes de réseaux doivent être réglés au préalable.

– Une politique de l’habitat : une offre diversifiée

une surface des lots individuels variable devrait permettre d’accueillir des catégories les diverses sociales.

– Renforcer et diversifier le pôle emploi

La densification du centre ville, par l’existence d’une clientèle potentielle suffisante, doit permettre l’émergence de commerces de proximité et d’entreprises de services. L’activités artisanale, industrielles et commerciales sera plutôt située aux entrées Nord et Sud du village (voir ci-après).

– Protection du territoire agricole

Le secteur agricole a fait l’objet d’une attention tout particulière lors de cette procédure de révision. En effet, la crise majeure traversée par l’arboriculture, laquelle a plusieurs causes (mévente, maladie de la sharka…) a débouché sur une profonde mutation. Cette révision est l’occasion de constater une évolution notable de la commune du rural vers l’urbain.

L’inventaire réalisé de l’ensemble des exploitations de la commune a permis de déterminer les bâtiments méritant de pouvoir changer de destination, et cela, afin d’éviter l’apparition de friches ou de ruines.

La commune possède certaines particularités négatives, et la révision est l’occasion de prendre des mesures pour y remédier. Il en est ainsi d’un nombre important de logements vacants qu’il serait souhaitable de voir de nouveaux habités. De même, il manque cruellement de petits collectifs et de logements locatifs, seuls à même de permettre un renouvellement des populations et donc des générations.

III – L’avenir des entrées de ville – zone d’activité

Entrée Sud

C’est à l’entrée Sud de la commune que seront situées les futures zones d’activité. Ces dernières sont le Plateau de Laye (21 hectares), la zone Plovier (19,5 hectares), la zone 2000 (9 hectares) et la zone Rousset (5 hectares).
Entrée Nord.
En revanche, l’entrée ne devrait pas connaître d’évolution majeure. Elle est déjà fortement urbanisée (zone Mathias et des Plaines) à l’Ouest, les seuls terrains disponibles faisant partie de la Zone d’Aménagement Différé de Rovaltain relative à la Gare TGV.
A l’Est, plusieurs blocages doivent être au préalables levés : une absence de sortie de la LACRA, une opposition de l’Etat, et la présence de l’autre partie de la ZAD de Rovaltain.

Vous trouverez plus d’informations sur le Plan Local d’Urbanisme sur la page dédiée : http://mairiesmlv.org/plan-local-durbanisme/

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