Police Municipale

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Sa mission

En vertu de l’article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

La Police Municipale à Saint-Marcel-lès-Valence intervient notamment dans les cas suivants :
– Dispositif « Voisins vigilants » : cliquez ici pour plus d’infos
– Opération Tranquillité Vacances : cliquez ici pour plus d’infos
– Fourrière animale : cliquez ici pour plus d’infos
– Travaux sur le domaine public : cliquez ici pour plus d’infos
– Demande de débit de boisson temporaire : cliquez ici pour plus d’infos
– Cimetière : cliquez ici pour plus d’infos
– Trouble de voisinage : cliquez ici pour plus d’infos
– Brûlage des végétaux, Ambroisie : cliquez ici pour plus d’infos

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