Etat Civil

Carte d’Identité

A compter du 21 mars 2017 et dans le département de la Drôme, les demandes de carte nationale d’identité sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil.  Renseignements auprès des mairies concernées et sur rendez-vous (Bourg-de-Pèage, Bourg Lès Valence, Buis Les Baronnies, Chabeuil, Crest, Dieulefit, Die, Grignan, La Chapelle-En-Vercors, Livron-Sur-Drome, Luc-En-Diois, Montbrun-Les-Bains, Montelimar, Nyons, Pierrelatte, Portes lès Valence, Romans-Sur-Isere, Saint-Donat-Sur-L’herbasse, Saint-Jean-En-Royans, Saint-Rambert-D’albon, Sederon, Valence).

Pré-demande en ligne : cliquez ici


 

Baptême civil

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain , est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Pour qui ? tous
Où ? Mairie
Pièces à fournir : Veuillez contacter la mairie pour retirer votre dossier


Certificat d’Hérédité ou Acte de Notoriété

Pour qui ? tous
Où ? Chez un notaire
Pièces à fournir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12697.xhtml


Déclaration de décès

Qui ? Décès à domicile
– En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
– En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Décès à l’hôpital
– En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

Où ? Mairie du lieu de décès dans les 24h suivant le décès

Pièces à fournir :
– une pièce prouvant son identité,
– le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
– À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.


Déclaration de perte de Carte d’identité / Passeport

Pour qui ? toute personne ayant perdu l’une ou l’autre de ces pièces d’identité
Où ? Mairie, Gendarmerie, Commissariat de Police
Pièces à fournir : Déclaration à remplir sur place


Demande d’Acte de Mariage, de Naissance ou de décès

Pour qui, pour quoi ?
1- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :
concerné par l’acte (chacun des époux),
– un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
– un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
– un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

2- Pour un extrait sans filiation
– Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation.

Où ? la mairie compétente est celle du lieu du mariage / naissance / décès quelle que soit la nationalité du demandeur.
Pièces à fournir : La demande peut être faite par internet (https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html), par courrier ou en se déplaçant directement au guichet.


Livret de Famille

Pour qui ? il est remis lors du mariage ou à la naissance du 1er enfant pour les couples non mariés
Où ? Mairie
A savoir : les mises à jour sont à tenir pour tout changement de situation de famille
Pour toute demande de duplicata, l’imprimé est à retirer en mairie


Naissance

Qui ? La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
Où ? Mairie
Pièces à fournir :
– Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
– La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
– L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
– Carte d’identité des parents,
– Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.


Passeport Biométrique

A Compter du 19 Juin 2009 seules 23 communes de la Drôme sont habilitées à recevoir et à traiter les dossiers de demandes de passeports des usagers quel que soit le domicile du demandeur. Renseignements auprès des mairies concernées. (Bourg-de-Pèage, Bourg Lès Valence, Buis Les Baronnies, Chabeuil, Crest, Dieulefit, Die, Grignan, La Chapelle-En-Vercors, Livron-Sur-Drome, Luc-En-Diois, Montbrun-Les-Bains, Montelimar, Nyons, Pierrelatte, Portes lès Valence, Romans-Sur-Isere, Saint-Donat-Sur-L’herbasse, Saint-Jean-En-Royans, Saint-Rambert-D’albon, Sederon, Valence).


Mariage

Pour qui ? Tous
Où ? célébration en Mairie du lieu du domicile ou de résidence de l’un des 2 époux
Pièces à fournir : Dossier à retirer en mairie du domicile ou de résidence de l’un des 2 époux


PACS

Pour qui ? Tout couple non marié
Où ? Tribunal de Justice
Pièces à fournir ? convention conjointe. Plus d’informations sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R34629.xhtml


Certificat de vie commune ou de concubinage

Pour qui ? tous
Où ? En mairie
Pièce à fournir : Attestation sur l’honneur signée par les deux concubins. Modèle sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R998.xhtml

A savoir :
Depuis le 1er janvier 2005 en application de la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 19/06/2003, le décret sur la réforme du nom de famille précise que les parents peuvent donner à leur enfant trois possibilités :
– soit le nom du père
– soit le nom de la mère,
– soit leurs deux noms accolés suivant l’ordre qu’ils ont choisi et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux.

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