Etat Civil

Carte d’Identité/Passeport

A compter du 21 mars 2017 et dans le département de la Drôme, les demandes de carte nationale d’identité et de passeport sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil.  Renseignements auprès des mairies concernées et sur rendez-vous (Bourg-de-Pèage, Bourg Lès Valence, Buis Les Baronnies, Chabeuil, Crest, Dieulefit, Die, Grignan, La Chapelle-En-Vercors, Livron-Sur-Drome, Luc-En-Diois, Montbrun-Les-Bains, Montelimar, Nyons, Pierrelatte, Portes lès Valence, Romans-Sur-Isere, Saint-Donat-Sur-L’herbasse, Saint-Jean-En-Royans, Saint-Rambert-D’albon, Sederon, Valence).

Pré-demande en ligne CNI : cliquez ici

Pré-demande en ligne Passeport : cliquez ici


Baptême civil

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain , est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Pour qui ? tous
Où ? Mairie
Pièces à fournir : Veuillez contacter la mairie pour retirer votre dossier


Certificat d’Hérédité ou Acte de Notoriété

Pour qui ? tous
Où ? Chez un notaire
Pièces à fournir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12697.xhtml


Déclaration de décès

Qui ? Décès à domicile
– En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
– En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Décès à l’hôpital
– En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

Où ? Mairie du lieu de décès dans les 24h suivant le décès

Pièces à fournir :
– une pièce prouvant son identité,
– le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
– À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.


Déclaration de perte de Carte d’identité / Passeport

Pour qui ? toute personne ayant perdu l’une ou l’autre de ces pièces d’identité
Où ? Vous n’avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Pièces à fournir : Déclaration à remplir sur place

VOL : il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.


Demande d’Acte de Mariage, de Naissance ou de décès

Pour qui, pour quoi ?
1- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :
concerné par l’acte (chacun des époux),
– un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
– un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
– un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

2- Pour un extrait sans filiation
– Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation.

Où ? la mairie compétente est celle du lieu du mariage / naissance / décès quelle que soit la nationalité du demandeur.
Pièces à fournir : La demande peut être faite par internet (https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html), par courrier en joignant une enveloppe timbrée libellée au nom et adresse + photocopie pièce identité ou en se déplaçant directement au guichet muni d’une pièce d’identité.


Livret de Famille

Pour qui ? il est remis lors du mariage ou à la naissance du 1er enfant pour les couples non mariés
Où ? Mairie où a eu lieu l’évènement
A savoir : les mises à jour sont à tenir pour tout changement de situation de famille
Pour toute demande de duplicata, l’imprimé est à retirer en mairie :

  • en cas de perte, vol, destruction du premier livret
  • en de changement dans la filiation ou nom, prénoms des personnes portées sur le livret sous réserve de restituer le livret d’origine
  • en cas de détérioration du premier livret sous réserve de restituer le livret d’origine
  • si l’un des titulaires du premier livret en est dépourvu après un divorce ou une séparation

Naissance

Qui ? La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
Où ? Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
– Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
– La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
– L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
– Carte d’identité des parents,
– Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

A savoir :
Depuis le 1er janvier 2005 en application de la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 19/06/2003, le décret sur la réforme du nom de famille précise que les parents peuvent donner à leur enfant trois possibilités :
– soit le nom du père
– soit le nom de la mère,
– soit leurs deux noms accolés suivant l’ordre qu’ils ont choisi et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux.


Reconnaissance

Qui ? Père et mère ou que le père
Où ? Mairie
Quand ? Avant la naissance


Mariage

Pour qui ? Tous
Où ? célébration en Mairie du lieu du domicile ou de résidence de l’un des 2 époux ou le père ou la mère de l’un des 2 futurs mariés
Pièces à fournir : Dossier à retirer en mairie du domicile ou de résidence de l’un des 2 époux par l’un des futurs époux(ses) muni d’une pièce justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom ou au nom de l’un des parents


PACS

Pour qui ? Deux personnes physiques majeures non mariées de sexe différent ou de même sexe.
Où ? A compter du 1er/11/2017 le Pacte Civil de Solidarité est conclu en mairie ou chez un notaire
Pièces à fournir ? Plus d’informations sur :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618


Certificat de vie commune ou de concubinage

Pour qui ? tous
Où ? En mairie
Pièce à fournir : Attestation sur l’honneur signée par les deux concubins. Modèle sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R998.xhtml

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