Débit de Boissons, Trouble du Voisinage…

DEMANDE DE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

Si lors d’une manifestation vous souhaitez vendre des boissons alcoolisée telle que de la bière, vous devez sollicitez auprès du maire une autorisation qui prendra la forme d’un arrêté municipal.
Le formulaire de demande : à télécharger ici


TROUBLES DE VOISINAGE : LE BRUIT

Différents textes réglementent et répriment les bruits qui troublent notre quotidien.
Cliquez ici pour consulter l’arrêté préfectoral.

Le code de la santé publique : Cliquez ici pour le consulter

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