
Avis d’enquête publique conjointe
Avis d’enquête publique conjointe préalable à la Déclaration d’Utilité Publique – menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet d’aménagement urbain de l’îlot Baternel sur la commune de Saint-Marcel-lès-Valence présenté par EPORA. Par arrêté, le Préfet de la Drôme ordonne l’ouverture d’une enquête publique conjointe qui se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi












