Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n°26-2021-01-11-009 : portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 sur l’ensemble du département de la Drôme

Fiche reflexe : mesures complémentaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 15/12/20

Arrêté n°26-2020-12-01-002 : portant diverses mesures complémentaires de lutte contre l’épidémie de Covid-19

Avis d’enquête publique : préalable à une Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (AEU-IOTA), relative à la loi sur l’eau, concernant le projet susvisé est prescrite, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 20 novembre 2020 eu mardi 22 décembre 2020 inclus

Arrêté n°26-2020-10-24-001 : portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 sur l’ensemble du département de la Drôme, placé en état d’urgence sanitaire « couvre feu »

Arrêté n°26-2020-10-17-001 : portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 sur l’ensemble du département de la Drôme, placé en état d’urgence sanitaire

Arrêté n°26-2020-10-09-001 : portant interdiction des rassemblements festifs dans les Établissements recevant du public (ERP)

Arrêté n°26-2020-09-28-004 : portant restriction d’ouverture des débits de boissons sur l’ensemble du département de la Drôme

Arrêté n°26-2020-09-24-005 : Portant obligation du port du masque aux abords des écoles et établissements scolaires du département de la Drôme

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